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L'Union est fondée sur l'Etat de droit, en ce que ni ses Etats membres ni ses institutions n'échappent au contrôle de la conformité de leurs actes à la "charte constitutionnelle de base" que constituent les traités. ✅ [Read or Download] Le contrôle juridictionnel dans l'Union européenne Full Books [ePub/PDF/Audible/Kindle] C'est à cette fonction de contrôle juridictionnel qu'est consacré le présent ouvrage, qui constitue le deuxième volume de la grande matière "Ordre juridique de l'Union et contentieux européen" et s'adresse principalement aux praticiens. Il s'ouvre par une première partie consacrée à une présentation générale du rôle de la Cour de justice, de l'architecture juridictionnelle de l'Union européenne, de l'influence de la jurisprudence sur le développement du droit de l'Union et des méthodes d'interprétation de la Cour. Ensuite, dans les parties II et III, il expose les règles et principes qui régissent la composition, le fonctionnement et les compétences des deux composantes de la Cour de justice de l'Union européenne, la Cour de justice et le Tribunal. Free Joint to access PDF files and Read this Le contrôle juridictionnel dans l'Union européenne ⭐ books every where. Over 10 million ePub/PDF/Audible/Kindle books covering all genres in our book directory. La quatrième partie s'intéresse à la procédure devant le juge de l'Union, telle qu'elle est organisée par le statut de la Cour et les règlements de procédure de la Cour et du Tribunal. Enfin, la partie V, qui constitue le coeur de l'ouvrage, examine de manière systématique, à la lumière de la jurisprudence la plus récente, les principales voies de recours devant le juge de l'Union : le sursis et autres mesures provisoires, le renvoi préjudiciel, le recours en manquement, le recours en annulation, le recours en carence, le recours en responsabilité extracontractuelle, le contentieux de la fonction publique, l'exception d'illégalité et les pourvois. Sous réserve des compétences ainsi attribuées par les traités à la Cour de justice de l'Union, les juridictions nationales détiennent la compétence de droit commun pour faire respecter le droit de l'Union sur le territoire des Etats membres, ce partage du pouvoir judiciaire entre la Cour de justice et les juridictions nationales constituant une caractéristique majeure du système juridictionnel de l'Union. Download Le contrôle juridictionnel dans l'Union européenne pdf books Le rôle essentiel du juge national, au regard de l'effet direct et de la primauté du droit de l'Union, explique l'importance des développements consacrés par l'ouvrage à la procédure du renvoi préjudiciel.

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